Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7014

Cote 8B1/7014
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, adjudication du bail à ferme des impôts des brandevins à Courtrai
Année de début1681
Année de fin1701
NotesDossier volumineux, comprenant une première liasse de 69 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une seconde de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance d'écrit
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespy CharlesGendarme dans le régiment du DauphinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart (Picquaert) PierreFermier des brandevins Lille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart (Picquaert) PierreFermier des brandevins Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespy CharlesGendarme dans le régiment du DauphinLille
Bourgmestre et échevins de la ville de CourtraiPartie jointe  Courtrai (Kortrijk)

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