Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7015

Cote 8B1/7015
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage successoral, transport de rentes
Année de début1632
Année de fin1635
NotesDossier de 15 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant avec étiquets et procès verbaux d'enquêtes, sentence rendue en première instance du 18 décembre 1632
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Juridictions


Première juridiction: Cour archiépiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Francqueville (de Francheville) JeanPrêtre et chanoine de l'église métropolitaine Notre Dame de CambraiCambrai
De Francqueville (de Francheville) NicolasBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sart CharlesSeigneur de Serain, Potelle, AthIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Francqueville (de Francheville) NicolasBourgeois de CambraiCambrai
De Francqueville (de Francheville) JeanPrêtre et chanoine de l'église métropolitaine Notre Dame de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sart CharlesSeigneur de Serain, Potelle, AthIndéterminé

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