Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7033

Cote 8B1/7033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terrage, opposition dans la levée du droit de terrage à Feignies
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec trois inventaires successifs, procuration donnée à Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Musy MartinFeignies
Poschet (Pochet) NicolasFeignies
Moreau JacquesFeignies
Gondry PierreFeignies
Godeau MargueriteFeignies
Bassecourt PierreFeignies
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pirot, dit Lafontaine ErasmeAdministrateur des biens dépendant de la seignerie de FeigniesMaubeuge
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge

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