Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7044

Cote 8B1/7044
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCuratelle, dette, garantie, lettre de change
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel GabrielLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dathis Jean BaptisteMarchand, curateur aux biens de Gabriel TavielLille

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