Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7044
Cote 8B1/ | 7044 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Curatelle, dette, garantie, lettre de change |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taviel Gabriel | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dathis Jean Baptiste | Marchand, curateur aux biens de Gabriel Taviel | Lille |