Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7016

Cote 8B1/7016
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, rescision de contrat d'assignation partagère
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier extrêmement volumineux, comprenant une première liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 32 pièces cotées avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et impétrants de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delarue Marie AnneVeuve de Charles Loiarbre, fille et héritière de Jean et Catherine CarpentierLille
Delarue Marie MargueriteFille et héritière de Jean et Catherine CarpentierLille
Marlière RobertMari et bail de Marie Marguerite DelarueLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delarue Marie CatherineFemme séparée de Philippe Joseph Louis Lecamus, fille et héritière de Jean et Catherine CarpentierLille

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