Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7034
Cote 8B1/ | 7034 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Corporations de métiers, protection des privilèges, complainte trouble de fait dans le métier de tailleurs d'habits |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier assez volumineux, comprenant deux liasses pour le demandeur : une de 8 pièces cotées avec inventaire dont la commission d'attentat sur parchemin, une seconde de 5 pièces cotées avec inventaire, et deux pour les défendeurs : une de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces cotées avec inventaire, ainsi que les conclusions du procureur du 28 novembre 1694 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission d'attentat
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Eleu (Esleu) Jean | Vieuwarier et maître tailleur | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | ||
Vieuwariers et maîtres tailleurs de Bergues saint Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Declos (Desglos) Jacques | Doyen des tailleurs d'habits de Bergues | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | ||
Vanhove Florent | Connétable des tailleurs d'habits de Bergues | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | ||
Scherlinck François | Lieutenant bailli de Bergues | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |