Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7034

Cote 8B1/7034
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporations de métiers, protection des privilèges, complainte trouble de fait dans le métier de tailleurs d'habits
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux, comprenant deux liasses pour le demandeur : une de 8 pièces cotées avec inventaire dont la commission d'attentat sur parchemin, une seconde de 5 pièces cotées avec inventaire, et deux pour les défendeurs : une de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces cotées avec inventaire, ainsi que les conclusions du procureur du 28 novembre 1694
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission d'attentat
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Eleu (Esleu) JeanVieuwarier et maître tailleurBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Vieuwariers et maîtres tailleurs de Bergues saint Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Declos (Desglos) JacquesDoyen des tailleurs d'habits de BerguesBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Vanhove FlorentConnétable des tailleurs d'habits de BerguesBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Scherlinck FrançoisLieutenant bailli de BerguesBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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