Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7017

Cote 8B1/7017
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, lettres de change, nullité de saisie, opposition au nantissement des sommes dues
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 47 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par Jean Daudenard dont des procès verbaux d'enquêtes, des reconnaissances de dettes passées devant notaire, la sentence des échevins du 13 septembre 1688
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en exécution puis impétrants de lettres de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waimel (Waymel) JeanMarchand Lille
Pollet JeanMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daudenarde JeanMarchand cirier, épicier, graissierLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daudenarde JeanMarchand cirier, épicier, graissierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waimel (Waymel) JeanMarchand Lille
Pollet JeanMarchandLille

logos