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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11810 | 0 | 1715 | 1715 | Injures | 3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) |  | |
| 15619 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vin | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 13622 | 0 | 1715 | 1715 | Dette, défaut de paiement pour l'achat d'un cheval | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 15640 | 0 | 1715 | 1715 | Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire | | |
| 7695 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination de dommages et intérêts suite à l'annulation de saisies | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une liasse de 3 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Dubois, le placet introductif d'instance présenté à la comparution du 8 avril 1715, un "libelle des dommages et interest que servent le Sr Daniel Merial de Lonchant et consors contre et à la charge de Pierre Jacques Le Prévost, Sr de Fromentel, suivant l'arrêt du 26 de mars 1715", un écrit de solution pour le défendeur et un écrit de "contre solution ou mémoire communicatif" pour les demandeurs | | |
| 15652 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30886 | 0 | 1715 | 1715 | NC, Sans objet, Copie du « compte de ce qui est deu a M. de Warenghien pour la fourniture quil a faite de 1500 sacs de grain et de ce quil a recu a ce compte » établi à Valenciennes le 2 mars 1715. 1 pièce (2 feuillets) | | ||
| 28791 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Une pièce : inventaire | | |
| 27291 | 0 | 1712 | 1715 | Chemin public, servitude de passage, obstruction | Dossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents. | |
