Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27632

Cote 8B1/27632
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)
Année de début1714
Année de fin1714
NotesPetit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieu
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaut Marie AnneQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tainte (Tinte) JosseBourgeoisQuesnoy

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