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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14151 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction, blâme, réparation honorable à Toussaint Derout et Marie Barbe Petitbois, pour bris de porte, coups et injures à leur domicile (Pecquencourt) | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance condamnant les accusés | ||
14533 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, partage de la maison mortuaire d'Arnoud Capet, enfants d'un premier lit | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire | ||
15783 | 0 | 1693 | 1700 | Liquidation de fruits après occupation de maison | Dossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16262 | 0 | 1703 | 1704 | Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16717 | 0 | 1704 | 1705 | Donation, propriété d'une maison | Dossier 30 pièces avec 3 inventaires | ||
30372 | 0 | 1695 | 1695 | Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevaux | Une pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlement | ||
24863 | 0 | 1669 | 1671 | Impôts, contestation de l'assiette de la taille levée à Annapes et Asq établie par les Etats des châtellenie de Lille Douai Orchies, fourrages pour l'entretien des troupes | Dossier de 23 pièces de l'appel avec inventaire dont lettre de relief, requête civile des appelants et un sous dossier de 11 pièces imprimées justificatives :ordonnance de l'Intendant, délibérations des Etats | ||
31406 | 0 | 1708 | 1719 | Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins | Liasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719 | ||
879 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de l'office et des fonctions de bailli seigneurial | Dossier en mauvais état (humidité) | ||
1815 | 0 | 1677 | 1681 | Rendage de fermes et de terres : modération du fait des troubles de guerre | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit de réponse pour le défendeur, des attestations, des dupliques du défendeur et des quadrupliques du défendeur. Des pièces en flamand (traduites en français) |