Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15049

Cote 8B1/15049
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleuse
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hutin JacquesCensier, emprenant le fait et cause de Simon Curard  Floyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps MargueriteVeuve de Robert Hallet, vivant lieutenant prévôt d'Avesnes  Avesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hutin JacquesCensier, emprenant le fait et cause de Simon Curard  Floyon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps MargueriteVeuve de Robert Hallet, vivant lieutenant prévôt d'Avesnes  Avesnes

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