Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7107

Cote 8B1/7107
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante?
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, rewart et échevins de la Bassée  La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maton (Mathon) CharlesPrêtre, ancien prévôt de St Barthélémy de la collégiale de BéthuneArras

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maton (Mathon) CharlesPrêtre, ancien prévôt de St Barthélémy de la collégiale de BéthuneArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, rewart et échevins de la Bassée  La Bassée

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