Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27659

Cote 8B1/27659
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, Non renseigné
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièce
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos