Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7246

Cote 8B1/7246
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à Cantin
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin  Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, mayeur et échevins, communauté de Cantin  Cantin

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