Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7246
Cote 8B1/ | 7246 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à Cantin |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instance |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin | Pecquencourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bailli, mayeur et échevins, communauté de Cantin | Cantin |