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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6991 | 0 | 1694 | 1696 | Rente, fief, preuve de la rente, qualité d'un fief (franc ou hypothéqué à la rente), saisie du fief, appel en garantie | Dossier volumineux contenant 48 pièces cotées et numérotées, avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête de Jacques Roos du 5 novembre 1694, la réponse des défendeurs, la réplique du demandeur, la duplique et la quadruplique des défendeurs, la quintuplique du demandeur, la sextuplique des défendeurs, la septuplique présentée le 18 mars 1695 par la veuve et les héritiers de Jacques Roos reprenant les errements de sa cause, l'octupllique des défendeurs, la traduction de l'acte de transport de la rente par Charles Cloet à Jacques Roos du 23 novembre 1660 avec promesse de garant, un avis de jurisconsultes délibéré à Cassel le 13 novembre 1696, un intendit et emploi de preuve pour les défendeurs, des contredits et salvations pour les défendeurs, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les défendeurs, un intendit et emploi de preuve pour les demandeurs, des reproches et contredits pour les demandeurs, des salvations et des contresolutions pour les demandeurs. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 6993 | 0 | 1471 | 1471 | Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes | Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul | | |
| 6994 | 0 | 1706 | 1707 | Procédure criminelle, injures contre les gens de Loi Masny | Dossier peu volumineux contenant 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent l'information, les conclusions du procureur d'office, l'interrogatoire de l'accusé, la sentence du 2 septembre 1707 et l'étiquette du sac de procédure portant la mention "apporté le 31 octobre 1707" | | |
| 6996 | 0 | 1683 | 1685 | Succession, rente, transport de rente, saisie pour paiement des arrérages d'une rente assise et hypothéquée sur une cense sise à Oost-Cappel | Dossier très volumineux contenant 69 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant, dont la réponse du défendeur (avec en pièce jointe l'accord passé avec les demandeurs le 5 juin 1683 en vue de l'exécution des dispositions du testament de Catherine Alivarius), les répliques des demandeurs, la duplique du défendeur, la triplique des demandeurs (avec en pièce jointe un "extrait du registre de passations loyalles et juridiques reposant au comptoir de la notarie de... Bergues..." contenant la donation faite par Catherine Olivarius à Pierre Mannaert le 21 août 1645), la quadruplique du défendeur, la quintuplique des demandeurs, une sextuplique pour les demandeurs et la sentence du 12 mars 1685 dont il est fait appel. La moitié des pièces est en flamand, l'autre moitié en est la traduction | | |
| 6997 | 0 | 1683 | 1685 | Vente de terres, contestation relative aux déductions sur le prix opérées par l'acheteur au titre de sommes dues par le vendeur | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces de première instance cotées dont l'inventaire correspondant, un intendit de Pierre Macq suivies des réponses sous serment de Barbe Leroy, les reproches et demande incidente de Macq, les salvations de Gilles Jacquet et la sentence du 9 avril 1684 dont il est fait appel | | |
| 6998 | 0 | 1689 | 1692 | Vente de terres, paiement du prix, contestation de l'étendue des terres vendues | Dossier trés volumineux contenant 91 pièces de première instance et d'appel dont quatre inventaires (2 pour la première instance et deux pour l'appel), l'acte de "défense et interdiction" de Christian Dequecker du 14 mai 1689, des intendits et emplois de preuve, un avis de jurisconsultes du 15 février 1692, l'acte d'appel de la sentence du 16 février 1692, un avertissement communicatif pour l'appelant et la sentence confirmative du 30 mai 1692. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7 | 0 | 1692 | 1697 | Non paiement des salaires d'un valet de brasserie | Dossier en bon état général contenant une cinquantaine de pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 23 mars 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des points avisés d'office par les échevins, des enquêtes, des reproches et des salvations. Des pièces en flamand | | |
| 7001 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official | | |
| 7003 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de pâturage, coûture de Denain appelée "Tahonville" et un petit lieu nommé "Le Maresquaux" | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes, ainsi que des lettres d'enquête valétudinaire, et des pièces justificatives de 1656 avec plan figuratif sommaire | | |
| 7004 | 0 | 1703 | 1704 | Contrat de bail, vente, moulin, saisie, impayés, loyers, ferme | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de bail de la ferme du 29 janvier 1694 | |
