Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6979
Cote 8B1/ | 6979 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Administration de la justice criminelle, négligence d'un officier royal dans les poursuites et l'exécution de condamnations |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Petit dossier de 16 pièces sans inventaire contenant notamment le réquisitoire du procureur général du 6 novembre 1704, les réponses de Macquart du 20 novembre 1704, l'interrogatoire de Macquart du 21 novembre 1704, un "Mémoire concernant la mauvaise administration de la justice criminelle à Merville depuis plusieurs années que le Sr Macquart est lieutenant bailly du Roy audit Merville" et l'arrêt du 28 novembre 174 ordonnant qu'il sera "informé du contenu audit mémoire" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hattu de Véhu Maximilien |
Burges (de) Adrien Nicolas |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par réquisitoire
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Signifié
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Macquart Nicolas Philippe | Lieutenant et procureur spécial du bailli de Merville | Indéterminé |