Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6979

Cote 8B1/6979
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration de la justice criminelle, négligence d'un officier royal dans les poursuites et l'exécution de condamnations
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 16 pièces sans inventaire contenant notamment le réquisitoire du procureur général du 6 novembre 1704, les réponses de Macquart du 20 novembre 1704, l'interrogatoire de Macquart du 21 novembre 1704, un "Mémoire concernant la mauvaise administration de la justice criminelle à Merville depuis plusieurs années que le Sr Macquart est lieutenant bailly du Roy audit Merville" et l'arrêt du 28 novembre 174 ordonnant qu'il sera "informé du contenu audit mémoire"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par réquisitoire
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Macquart Nicolas PhilippeLieutenant et procureur spécial du bailli de MervilleIndéterminé

logos