Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6982

Cote 8B1/6982
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAffaire criminelle, déclinatoire de compétence, coups et blessures, demande de renvoi
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier volumineux contenant 57 pièces (45 pièces de première instance et 12 pièces d'appel), sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 2 août 1704 dont il est fait appel.
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fiefs de la seigneurie d'Hallennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Facon Simon (François Simeon)Merville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
David CharlesPartie jointeBailli de la seigneurie d'HallennesIndéterminé
Vandamme (Vandam, Van dame) PierrePlaignant, partie civileIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Facon Simon (François Simeon)Merville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
David CharlesPartie jointeBailli de la seigneurie d'HallennesIndéterminé
Vandamme (Vandam, Van dame) PierrePlaignant, partie civileIndéterminé

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