Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6991

Cote 8B1/6991
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, fief, preuve de la rente, qualité d'un fief (franc ou hypothéqué à la rente), saisie du fief, appel en garantie
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier volumineux contenant 48 pièces cotées et numérotées, avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête de Jacques Roos du 5 novembre 1694, la réponse des défendeurs, la réplique du demandeur, la duplique et la quadruplique des défendeurs, la quintuplique du demandeur, la sextuplique des défendeurs, la septuplique présentée le 18 mars 1695 par la veuve et les héritiers de Jacques Roos reprenant les errements de sa cause, l'octupllique des défendeurs, la traduction de l'acte de transport de la rente par Charles Cloet à Jacques Roos du 23 novembre 1660 avec promesse de garant, un avis de jurisconsultes délibéré à Cassel le 13 novembre 1696, un intendit et emploi de preuve pour les défendeurs, des contredits et salvations pour les défendeurs, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les défendeurs, un intendit et emploi de preuve pour les demandeurs, des reproches et contredits pour les demandeurs, des salvations et des contresolutions pour les demandeurs. Des pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la seigneurie d'Angest à Arnèke


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roos JacquesPoursuivant de garantIndéterminé
Veuve de Jacques Roos IndéterminéReprenant les errements de la cause de Jacques RoosIndéterminé
Héritiers de Jacques RoosReprenant les errements de la cause de Jacques Roos  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Charles Cloet IndéterminéAppelée en garantie en raison de l'acte passé par Charles Cloet, son mari, de son vivant greffier de la seigneurie d'Angest en ArnèkeIndéterminé
Héritiers de Charles CloetAppelés en garantie en raison de l'acte passé par Charles Cloet, leur père, de son vivant greffier de la seigneurie d'Angest en Arnèke  Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jacques Roos IndéterminéReprenant les errements de la cause de Jacques RoosIndéterminé
Héritiers de Jacques RoosReprenant les errements de la cause de Jacques Roos  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Charles Cloet IndéterminéAppelée en garantie en raison de l'acte passé par Charles Cloet, son mari, de son vivant greffier de la seigneurie d'Angest en ArnèkeIndéterminé
Héritiers de Charles CloetAppelés en garantie en raison de l'acte passé par Charles Cloet, leur père, de son vivant greffier de la seigneurie d'Angest en Arnèke  Indéterminé

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