Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6991
Cote 8B1/ | 6991 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, fief, preuve de la rente, qualité d'un fief (franc ou hypothéqué à la rente), saisie du fief, appel en garantie |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier volumineux contenant 48 pièces cotées et numérotées, avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête de Jacques Roos du 5 novembre 1694, la réponse des défendeurs, la réplique du demandeur, la duplique et la quadruplique des défendeurs, la quintuplique du demandeur, la sextuplique des défendeurs, la septuplique présentée le 18 mars 1695 par la veuve et les héritiers de Jacques Roos reprenant les errements de sa cause, l'octupllique des défendeurs, la traduction de l'acte de transport de la rente par Charles Cloet à Jacques Roos du 23 novembre 1660 avec promesse de garant, un avis de jurisconsultes délibéré à Cassel le 13 novembre 1696, un intendit et emploi de preuve pour les défendeurs, des contredits et salvations pour les défendeurs, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les défendeurs, un intendit et emploi de preuve pour les demandeurs, des reproches et contredits pour les demandeurs, des salvations et des contresolutions pour les demandeurs. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevins de la seigneurie d'Angest à Arnèke
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Roos Jacques | Poursuivant de garant | Indéterminé | ||
Veuve de Jacques Roos Indéterminé | Reprenant les errements de la cause de Jacques Roos | Indéterminé | ||
Héritiers de Jacques Roos | Reprenant les errements de la cause de Jacques Roos | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Charles Cloet Indéterminé | Appelée en garantie en raison de l'acte passé par Charles Cloet, son mari, de son vivant greffier de la seigneurie d'Angest en Arnèke | Indéterminé | ||
Héritiers de Charles Cloet | Appelés en garantie en raison de l'acte passé par Charles Cloet, leur père, de son vivant greffier de la seigneurie d'Angest en Arnèke | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Jacques Roos Indéterminé | Reprenant les errements de la cause de Jacques Roos | Indéterminé | ||
Héritiers de Jacques Roos | Reprenant les errements de la cause de Jacques Roos | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Charles Cloet Indéterminé | Appelée en garantie en raison de l'acte passé par Charles Cloet, son mari, de son vivant greffier de la seigneurie d'Angest en Arnèke | Indéterminé | ||
Héritiers de Charles Cloet | Appelés en garantie en raison de l'acte passé par Charles Cloet, leur père, de son vivant greffier de la seigneurie d'Angest en Arnèke | Indéterminé |