Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6996
| Cote 8B1/ | 6996 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, rente, transport de rente, saisie pour paiement des arrérages d'une rente assise et hypothéquée sur une cense sise à Oost-Cappel |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier très volumineux contenant 69 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant, dont la réponse du défendeur (avec en pièce jointe l'accord passé avec les demandeurs le 5 juin 1683 en vue de l'exécution des dispositions du testament de Catherine Alivarius), les répliques des demandeurs, la duplique du défendeur, la triplique des demandeurs (avec en pièce jointe un "extrait du registre de passations loyalles et juridiques reposant au comptoir de la notarie de... Bergues..." contenant la donation faite par Catherine Olivarius à Pierre Mannaert le 21 août 1645), la quadruplique du défendeur, la quintuplique des demandeurs, une sextuplique pour les demandeurs et la sentence du 12 mars 1685 dont il est fait appel. La moitié des pièces est en flamand, l'autre moitié en est la traduction |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par défense et interdiction
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Révérends pères dominicains de Bergues-Saint-Winoc | Légataires de Catherine Olivarius | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mannaert (Manaert, Mannart) Pierre | Unique héritier par donation entrevifs dans la maison mortuaire de Catherine Olivarius, douairière de don Laurent Ortÿs de son vivant conseiller de guerre de sa Majesté d'Espagne ; propriétaire de la cense sise à Oost-Cappel | Docteur en médecine | Dixmude (Diksmuide) |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Révérends pères dominicains de Bergues-Saint-Winoc | Légataires de Catherine Olivarius | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mannaert (Manaert, Mannart) Pierre | Unique héritier par donation entrevifs dans la maison mortuaire de Catherine Olivarius, douairière de don Laurent Ortÿs de son vivant conseiller de guerre de sa Majesté d'Espagne ; propriétaire de la cense sise à Oost-Cappel | Docteur en médecine | Dixmude (Diksmuide) |
