Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6975

Cote 8B1/6975
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, exécution du testament, inventaire des biens de la maison mortuaire
Année de début1684
Année de fin1684
NotesUne pièce unique : la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 janvier 1684 (sentence en forme, avec scel aux causes plaqué. L'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter avec le dossier 8B1 / 7379
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Jean BaptisteMari et bail de Marie Catherine de Fauconnier, fille et héritière de Catherine de Coninck, veuve de Guillaume Fauconnier, conseiller du Roi, lieutenant et dépositaire de la gouvernance de LilleEcuyer, seigneur de TancheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauconnier Nicolas FrançoisExécuteur testamentaire de Marie-Catherine de ConinckEcuyer, seigneur de Wambrechies et de PérenchiesLille
De Broide HenriExécuteur testamentaire de Marie-Catherine de ConinckConseiller pensionnaire de la ville de LilleChevalier, seigneur de Gondecourt et d'EscobecqueLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Jean BaptisteMari et bail de Marie Catherine de Fauconnier, fille et héritière de Catherine de Coninck, veuve de Guillaume Fauconnier, conseiller du Roi, lieutenant et dépositaire de la gouvernance de LilleEcuyer, seigneur de TancheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauconnier Nicolas FrançoisExécuteur testamentaire de Marie-Catherine de ConinckEcuyer, seigneur de Wambrechies et de PérenchiesLille
De Broide HenriExécuteur testamentaire de Marie-Catherine de ConinckConseiller pensionnaire de la ville de LilleChevalier, seigneur de Gondecourt et d'EscobecqueLille

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