Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6985
| Cote 8B1/ | 6985 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Lettre de change, saisie, appel en garantie, restitution en entier |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1704 |
| Notes | Dossier volumineux contenant une liasse de 78 pièces de première instance (59 fournies par le défendeur et 19 fournies par le demandeur). Parmi ces pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 8 janvier 1700, la réponse du défendeur, la grosse du contrat passé à Menin le 20 juin 1699 par lequel Marc Empis et sa femme ont promis de garantir et indemniser Pierre Empis de la levée de 3000 florins (montant de la lettre de change passée le même jour), les répliques de Lequien, la "demande de garrand formel pour Philippe Empis" du 17 mai 1700, la sentence du 17 août 1700 accordant à Empis le garant requis contre son frère Martin Empis, un avertissement pour le défendeur, des positions pour le défendeur, des lettres échangées entre les deux frères Empis, les lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 26 août 1702 pour être relevé du défaut d'enquête et reproches, une enquête pour le défendeur, un mémoire de droit pour le défendeur, la demande de "lettre de relief, restitution en entier, rescision" présentée par Philippe Empis et les lettres accordées en conséquence le 2 mai 1703, l'enquête de Lequien, la sentence du 9 octobre 1704 dont il est fait appel, un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les tripliques de Lequien (plusieurs pièces sont fournies à la fois par le demandeur et par le défendeur) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lequien (Lequient) Pierre | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Empis Philippe | Conseiller du roi, grand bailli héréditaire des ville et verge de Menin | Sieur de Wendin | Menin (Menen) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lequien (Lequient) Pierre | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Empis Philippe | Conseiller du roi, grand bailli héréditaire des ville et verge de Menin | Sieur de Wendin | Menin (Menen) |
