Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28348 | 0 | 1674 | 1676 | Impôts et taxes, Logement des troupes (soldats) sur ordre de l'Intendant conséquence sur l'assiette de la taille, demande de réduction de l'assiette | Petit dossier en une liasse avec inventaire de 15 pièces pour les défendeurs | ||
27632 | 0 | 1714 | 1714 | Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol) | Petit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieu | ||
28089 | 0 | 1696 | 1696 | Guerre, changement de souveraineté, administration de la justice, demande d'évocation d'un procès soutenu devant la cour de Mons | Petit dossier en une liasse avec inventaire dont un extrait de la cour de Mons de 1671 | ||
27660 | 0 | 1679 | 1679 | Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignager | Petit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance | ||
25877 | 0 | 1684 | 1684 | Droits seigneuriaux, droit de terrage | Petit dossier en une liasse de 4 pièces avec inventaire : procuration, réponse, placet, un écrit | ||
28852 | 0 | 1712 | 1712 | Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à Cambrai | Petit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissement | ||
28458 | 0 | 1691 | 1691 | Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres | Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaire | ||
28087 | 0 | 1678 | 1679 | transport de deniers, réalité d'une obligation contractuelle | Petit dossier en une liasse de 8 pièces | ||
28418 | 0 | 1704 | 1704 | Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaret | Petit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaire | ||
29026 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, saisies réelles | Petit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive |