Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27227

Cote 8B1/27227
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermier
Année de début1659
Année de fin1660
NotesPetit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rost AntoineAncien fermier du bois de BeaurevoirBourgeoisCambrai
Goubet AntoineAncien fermier du bois de BeaurevoirBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clauwez AntoineBourgeoisCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rost AntoineAncien fermier du bois de BeaurevoirBourgeoisCambrai
Goubet AntoineAncien fermier du bois de BeaurevoirBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clauwez AntoineBourgeoisCambrai

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