Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2476
| Cote 8B1/ | 2476 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit à propos de la propriété et jouissance de mencaudées de terres près du bois de Poix, défaut de titre pour prouver la propriété, possession immémoriale |
| Année de début | 1676 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant deux liasses de 4 pièces fournies par les demandeurs (dont un inventaire) et une liasses de 7 pièces fournies par le défendeur (dont un inventaire). L'inventaire du demandeur mentionne la requête du 7 janvier 1676 mais elle ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les autres pièces on signalera : les réponses du défendeur, un inventaire des productions testimoniales du défendeur, un écrit de contredit pour le défendeur, les enquêtes des deux parties, un "applicat" des titres du défendeur et l'original de l'acte de la vente de quatre mencaudées de terres labourables sur le terroir de Poix consentie par Philippe Ignace de Landas à Philippe Bauduin et Martine Levesque, son épouse, le 1er décembre 1674 (sur parchemin) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delamotte Dominique | Agissant pour son épouse (Marie Madeleine ou Anne Marie Mosnier) | Indéterminé | ||
| Evrard Jean | Agissant pour son épouse (Marie Madeleine ou Anne Marie Mosnier) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Landas Philippe Ignace | Prêtre | Seigneur de Wagnonville et ci-devant de Poix | Poix-du-Nord |
