Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4536

Cote 8B1/4536
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1644
Année de fin1645
NotesPetit dossier en bon état général contenant un inventaire dressé le 4 janvier 1645 et 3 pièces cotées correspondantes : un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (plaids du prétoire de la Feuillie ; cet extrait relate toute la procèdure de la requête du 13 janvier 1644 à la sentence du 9 mars 1644), la réponse des défendeurs et les répliques du demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin JacquesVeuf de Jacqueline Juppin, curateur de Toussaint Juppin, emprenant pour PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Galland NicolasHonorable hommeCambrai
Liévou NicolasCaution de Nicolas GallandHonorable hommeCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin JacquesVeuf de Jacqueline Juppin, curateur de Toussaint , emprenant pour Pierre JuppinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Galland NicolasHonorable hommeCambrai
Liévou NicolasCaution de Nicolas GallandHonorable hommeCambrai

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