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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31911016361636Compétence juridictionnelle des Francs-fiévés (à propos de la prise de farine de la veuve du Sieur de Lamby)Dixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces isolées et deux liasses reliées : l'une de 11 pièces, l'autre de 10 pièces cotées avec un inventaire ("applicat des pièces et titres") dont de nombreuses comparutions de témoins et 13 pièces avec inventaire.Voir
31911716411642Trouble dans la compétence juridictionnelle de l'archevêque de CambraiDix-septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
31911916451647Devoirs pour le rétablissement des moulins de l'archevêqueDix-neuvième dossier du 8B1/3191 contenant 15 pièces, dont une liasse reliée de pièces cotées sans inventaire (pièces justificatives de 1643 et 1644 qui sont des comparutions devant notaires) et des comparutions pendant la procédure.Voir
6745016781695Sans objetDix-neuf actes de ventes de meubles Voir
31911816421643Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-SépulcreDix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
939017501750Diverses pièces relatives aux biens délaissés vacants par Claire Vinchent, veuve d'Hubert Dupont.Voir
25063317291732Diverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariageVoir
5547015001527Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de HabsbourgVoir
27175017061706Non renseignéDivers billets, en bon état, de perception des maltôtes (impôts sur les denrées) par les sergents du chapitre métropolitain de CambraiVoir
3304017231723Distribution de la somme de 700 livres provenant de treize coupes de bois à Flines saisies sur la curatelle du sieur Roussel à la requête de Marie Françoise HulluinVoir

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