Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25225
Cote 8B1/ | 25225 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes : paiement d'arrérages, modération, hypothèque. Déclinatoire de compétence |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 27 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 15 juillet 1679, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des écrits de contredit, des écrits de solutions, l'enquête des demandeurs, un acte du "raport du chef razieres de bois dit la taille Lambert fait par Jacob Lalobes par devers le sieur Antoine Coels... en sureté .. de rente... soubz promesse d'hipotheque" (1673), un autre acte de rapport des "bois du Mont de Renquillies" fait devant Gérard Coels par Jacob de la Lobbe pour garantir 200 livres de rente (1673), deux autres actes de rapport(rapport de la taille de Lambo et de deux fiefs tenus de la terre d'Avesnes), un arrêt du parlement du 24 octobre 1671 rendu à l'occasion du procès ayant opposé les officiers du bailliage d'Avesnes aux héritiers de Jacob de la Lobbe (arrêt confirmant la juridiction du bailliage), deux inventaires de pièces fournies par les défendeurs, un étiquet pour les défendeurs, la sentence avant dire droit rendue au bailliage d'Avesnes le 21 novembre 1679 et la sentence du 19 mars 1680 déboutant de la Lobbe de sa demande de renvoi. L'appel au conseil souverain de Tournai est mentionné sur l'inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Rocquinies Pierre | Agissant pour Catherine Druet, sa femme | Lieutenant gouverneur de Chimay | Indéterminé | |
Autres enfants et héritiers de Marguerite Hennequine, veuve Druet | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Lobbe (de la Lobe) François | Héritier de Jacob de la Lobbe | Indéterminé | ||
Autres héritiers de Jacob de la Lobbe | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Rocquinies Pierre | Lieutenant gouverneur de Chimay | Indéterminé | ||
Autres enfants et héritiers de Marguerite Hennequine, veuve Druet | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Lobbe (de la Lobe) François | Héritier de Jacob de la Lobbe | Indéterminé | ||
Autres héritiers de Jacob de la Lobbe | Indéterminé |