Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6406
| Cote 8B1/ | 6406 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Constitution d'une rente viagère au profit d'un religieux, titre de prêtrise, action en paiement de douze années d'arrérages. Succession testamentaire : qualité d'héritier universel, acceptation de la succession |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 26 pièces dont un inventaire, la requête du 19 juin 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un applicat de preuve pour le demandeur en pièce jointe une copie de son titre de prêtrise contenant l'obligation tant conjointe que divisible de son père et de ses frère et soeur de lui fournr la rente viagère, des contredits pour Marie Fiefvet, des solutions pour Jean Fiefvet et le dictum de la sentence prononcée le 12 septembre 1693 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fiefvet Jean | Fils de Claude Fievet | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fiefvet (Fievet) Claude | Père de Jean, Antoine et Marie Fievet, décédé en cours de procès le 30 septembre 1692 | Marchand tanneur | Bourgeois | Maubeuge |
| Fiefvet (Fievet) Marie | Fille de Clause Fievet, reprenant la cause de son père qui l'a désignée comme héritière mobilière et immobilière dans son testamen | Maubeuge |
