Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6025
| Cote 8B1/ | 6025 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit commercial, paiement d'une lettre de change, nantissement provisionnel |
| Année de début | 1644 |
| Année de fin | 1647 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces du procès devant l'échevinage dont un inventaire, la sentence et ordonnance provisionnelle du 26 avril 1644 condamnant Desmoustiers à nantir le montant restant dû sur la lettre de change, la requête de Desmoustiers du 14 mai 1644 tendant à la restitution de la somme consignée, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet pour de Gouy, des quittances, le dictum de la sentence du 24 décembre 1644 accordant congé de cour à de Gouy et condamnant Desmoustiers aux dépens, un écrit reprenant les frais et dépens prétendus par de Gouy et l'écrit de diminution de Desmoustiers. Jacques Bonnier et Jean Lempereur apparaissent dans le dossier comme cautionnaires de Jacques Gouy |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en provision puis défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Gouy Jacques | Marchand | Bourgeois | Gand (Gent) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant puis demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmoustier Laurent | Marchand cambier | Bourgeois | Valenciennes |
