Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6667
| Cote 8B1/ | 6667 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement du droit de menue dîme |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 25 pièces dont une liasse de 15 pièces et 10 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 22 octobre 1683, des répliques, un étiquet des productions littérales et testimoniales, deux extraits "du principe d'un ancien cartulaire pour le droict de disme et terrage deub a messieurs de Maroilles au terroir de Poix" (pour 1455 et 1672), un extrait de la coutume générale du pays et comté du Hainaut (chapitre 8, titre des dîmes), une enquête, un écrit de contredit et des salvations. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et une partie des pièces correspondantes (des réponses, des dupliques, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations...) ainsi qu'un extrait de la sentence du 3 avril 1685 dont il est fait appel (cette sentence adjuge aux demandeurs leurs conclusions et on peut donc supposer que l'appel dont les deux inventaires font mention a été formé par les mayeur, échevins et communauté de poix ; sur les deux inventaires, le greffier du bailliage indique qu'il a envoyé les pièces à la Cour) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux de Maroilles | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur, échevins et communauté de Poix-du-Nord | Prenant fait et cause pour Louis Capelier, Antoine Wallé, Nicolas de la Dernere et Nicolas de la Tondeur | Poix-du-Nord |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux de Maroilles | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mayeur, échevins et communauté de Poix-du-Nord | Prenant fait et cause pour Louis Capelier, Antoine Wallé, Nicolas de la Dernere et Nicolas de la Tondeur | Poix-du-Nord |
