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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9815016821682Réparation du presbytère (Sepmeries)Petit dossier contenant 12 pièces en partie cotées avec inventaire correspondantDéclaration des biens de la cure de SepmeriesVoir
9814016911691Bénéfices ecclésiastiques, Valeur des rendages des biens d'une cure (Maresches)Petit dossier contenant 6 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête et une pièce en mauvais étatVoir
9811017001701Garantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procèsDossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9810016861688Collecte des taillesPetit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction)Voir
9806016711672Vente des meubles d'Antoine Houssoy, mayeur de RibaucourtDossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9805017081720Arrérages de rente, partages des biens (immeuble et terres labourables à Brebières)Dossier contenant une liasse de 19 pièces cotées sans inventaireVoir
9803016831683Trouble dans la propriété des arbres croissant sur la terre d'EstrellesDossier en mauvais état (sale et troué par les vers) contenant 33 pièces sans cote ni inventaireVoir
9802016921693Succession, saisie par les créanciers hypothécairesDossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683Voir
9801016921693Possession de la terre de Perenchies, ordonnance de derniers après saisieDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9800016811682Contestation du droit de menue dîme en fourrage (cense de Maisnil)Dossier peu volumineux contenant 10 pièces cotées avec inventaire correspondantUn cartulaire de dîmes (registre avec couverture parcheminée)Voir

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