Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9815

Cote 8B1/9815
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation du presbytère (Sepmeries)
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier contenant 12 pièces en partie cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesDéclaration des biens de la cure de Sepmeries
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Williame JacquesSepmeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de lois de Sepmeries  Sepmeries

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Williame JacquesSepmeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de lois de Sepmeries  Sepmeries

logos