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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10573017031706Indéterminé3 pièces : des procès verbaux de comparutions Voir
14069016901690Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepasséesDossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14933016931693Impôts et taxes, Taille de la maison portant enseigne "l'arbre d'or" (remplaçant "le fort rouge", rue perdue, Tournai)3 pièces : placet, étiquet et enquête Voir
16493316791679Infraction. Vol d'argenterie et ustensiles, consommation des vivres, effraction de la cuisine du sieur Dargeance et du couvent de Brigittins de DouaiDossier de 7 pièces, dont les certificats du supérieur des Brigittins Voir
16734016951695Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
17343016221625Succession. Partage entre frères des biens des parents, dédommagement pour améliorations et augmentations apportées, restitution des biensDossier assez volumineux de 26 pièces sans cote ni inventaire Voir
11623017001702Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie )Dossier de 18 pièces avec inventaire Voir
10574016801680Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaireDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) Voir
14076016891691Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16493416761676Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison)Dossier d'information de 6 pièces Voir

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