Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16733

Cote 8B1/16733
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue du pasteur de Chimay
Année de début1687
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chapitre et chanoines et chapitre de Sainte-Monegonde à Chimay     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission évocatoire
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daucot Jean Curé de Chimay  

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