Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16733
Cote 8B1/ | 16733 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Portion congrue du pasteur de Chimay |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen, chapitre et chanoines et chapitre de Sainte-Monegonde à Chimay |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission évocatoire
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Daucot Jean | Curé de Chimay |