Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14933

Cote 8B1/14933
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Taille de la maison portant enseigne "l'arbre d'or" (remplaçant "le fort rouge", rue perdue, Tournai)
Année de début1693
Année de fin1693
Notes3 pièces : placet, étiquet et enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en évocation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leprevost Georges Sieur de Villers  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Tournai    Tournai

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