Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeVol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et Warendin
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 45 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lobry / Loubry Antoine    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Douai et Orchies     

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