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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17321016171623Privilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangèreDossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
24471016941695Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'actionDossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction Voir
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
16493117531753Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recorsSous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires Voir
16729017011708Construction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisseDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701 Voir
17325016991699Restauration de la maison pastorale de BissezeeleDossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 Voir
11602017131714Justice, sacs, Non communication des titres et papiers de procédure, auxiliaire de justice, procureur postulantDossier composé de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
14064016791683Reconnaissance de lettres de rente, pareatisDeux pièces sans cote (un placet et une procuration) Voir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
16732017061706Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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