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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14064016791683Reconnaissance de lettres de rente, pareatisDeux pièces sans cote (un placet et une procuration) Voir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
16732017061706Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17326017121712Infraction. Enterrinement de lettres de commutation de peine de mort en peine de prison perpétuelle (pour fabrication et distribution de faux billets de l'extraordinaire de guerre à Cambrai)3 pièces : le placet, la lettre de commutation de peine (avec un grand sceau) et l'arrêt de condamnation par l'intendant de Flandre, commis par le Conseil d'Etat Voir
10570016621666Impôts et taxes, métiers, Tailles excessives des coutelles du moulin du Tordoir d'Erre, ralentissant le cours de l'eau des moulins de Selles, préjudice pour les boulangers de SellesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
16493216991699Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et WarendinDossier de 45 pièces Voir
16733016871693Portion congrue du pasteur de ChimayPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. Voir
17335016691669Dettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise ArenoultDossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669 Voir
11603016911691Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de MourmalDossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir

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