Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16732

Cote 8B1/16732
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai)
Année de début1706
Année de fin1706
NotesPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Assignies Eustachienne   Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tournay d'Asssignies Jean, Eustache Comte d'Oisy  

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