Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14914

Cote 8B1/14914
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1677
Année de fin1678
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Catsberghe Pierre, Oudart    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevinsd'Hondzeske / Hondeghem     

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