Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17325

Cote 8B1/17325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestauration de la maison pastorale de Bissezeele
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortier Jean, Baptiste Pasteur de Bissezeele  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Bergues Saint-Winoc  Décimateurs du territoire de Bissezeele  

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