Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeInfraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recors
Année de début1753
Année de fin1753
NotesSous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Jacquerie

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur Toussaint Sergent royal à la gouvernance de Douai, prisonnier   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     

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