Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493
Cote 8B1/ | 16493 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recors |
Année de début | 1753 |
Année de fin | 1753 |
Notes | Sous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Jacquerie |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vasseur Toussaint | Sergent royal à la gouvernance de Douai, prisonnier |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi |