Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24471
Cote 8B1/ | 24471 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'action |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Échevinage d'Arras
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bruine Pierre | Ypres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maes Jean | Héritier de Marie Verbaere, veuve de Guillaume de Buyse |