Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10015 | 0 | 1683 | 1690 | Achat d'une maison grevée d'une rente, hypothèque, succession de Catherine Houet | Dossier assez volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un parchemin de 1643 |  | |
| 2395 | 0 | 1682 | 1682 | Accusations de rébellion envers l'huissier du Magistrat de Lille (Jean Cochart) : refus de l'établissement de gardes sollicité par un créancier | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de 8 pièces, dont plusieurs confrontations et les réquisitions du procureur général du roi (14 octobre 1682) | | |
| 1531 | 0 | 1696 | 1706 | Accord entre les parties, intervention des notaires | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeurs | | |
| 1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel | | |
| 28364 | 0 | 1707 | 1707 | Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 1652 | 1 pièce: accord amiable devant le conseiller La Verdure | | |
| 27721 | 0 | 1695 | 1695 | Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette | Une pièce : salvation | | |
| 3960 | 0 | 1698 | 1698 | Accès à la maîtrise de chirurgie, dispense d'apprentissage par application de l'édit de 1692 portant que les garçons chirurgiens qui auront servi 4 ans dans les hôpitaux des guerres pourront ipso facto prétendre à la maîtrise dans toutes les villes du royaume | Dossier en état correct, contenant 22 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Grebert en première instance et l'autre pour les pièces qu'il a fournies en appel). Parmi les pièces : la requête de Guebert, des attestations de chirurgiens ayant servi dans les hôpitaux des armées, la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 23 mai 1698, sous forme de sentence étendue) et la commission d'anticipation d'appel du 14 juin 1698 | Extrait des registres du Bailliage de Tournai et du Tournaisis. Edit du roy (sur les chirurgiens) de février 1692, arrêt du Conseil du 21 juillet 1693. Manuscrit intitulé "Consaux tenus le mardy 12e de l'an 1694 ... application de l'édit d'avril 1692" | |
| 10182 | 0 | 1700 | 1700 | Acceptation tacite de l'hérédité de Marguerite Lemoisne, vevue d'Alexandre Pesin, sieur du Hameau | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (pour la première instance et pour l'appel). Procès qui suit une sentence du Parlement du 24 décembre 1699 donnant un délai de 6 mois avant acceptation tacite. | | |
| 24566 | 0 | 1682 | 1683 | Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeur | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 23385 | 0 | 1670 | 1672 | Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétence | Gros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialité | |
