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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7092016721683Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmesDossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante)Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de BeaumontVoir
7098016991699Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blancDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de BarallesVoir
710016891692Etablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîmeCe dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliquesVoir
7102016801683Succession, arrérages de rentes, maison mortuaire de Martin Rogier, vente judiciaire de la brasserie et autres biens, adjudication devant le Conseil souverain, arrêt confirmatif du 25 mai 1680, contestation de la distribution des deniersDossier volumineux, en assez bon état (des pièces collées, encre effacée) de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 14 juin 1680, pièces jusqu'aux quintupliquesVoir
7104016781681Réparation d'injuresDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appelVoir
7107016901691Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante?Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691Voir
7108016951696Droit de terrage à FeigniesDossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à BallenghienVoir
7109016971699Succession, dettes, non paiement par les héritiers de marchandises de draps et serges vendues au défunt et livrées à l'un seulement des héritiersDossier peu volumineux de 18 pièces avec deux inventaires de l'appel interjetté devant le Conseil souverain de l'ordonnance du Prévôt et de sa confirmation par appel devant le Magistrat de Valenciennes, procuration donnée par la drapière à PronnierVoir
7110016801681Voie de faits, saisie de chevaux pour paiement de dettes contractées envers les propriétaires de la cense soit l'abbaye de Saint-Amand, nullité de saisie sans titre Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 21 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la requête du 12 octobre 1680, écrit de solution...Voir
7111016751687Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventesDossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusésVoir

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