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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7092 | 0 | 1672 | 1683 | Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmes | Dossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante) | Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de Beaumont |  |
| 7098 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blanc | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de Baralles | | |
| 710 | 0 | 1689 | 1692 | Etablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîme | Ce dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliques | | |
| 7102 | 0 | 1680 | 1683 | Succession, arrérages de rentes, maison mortuaire de Martin Rogier, vente judiciaire de la brasserie et autres biens, adjudication devant le Conseil souverain, arrêt confirmatif du 25 mai 1680, contestation de la distribution des deniers | Dossier volumineux, en assez bon état (des pièces collées, encre effacée) de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 14 juin 1680, pièces jusqu'aux quintupliques | | |
| 7104 | 0 | 1678 | 1681 | Réparation d'injures | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appel | | |
| 7107 | 0 | 1690 | 1691 | Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante? | Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691 | | |
| 7108 | 0 | 1695 | 1696 | Droit de terrage à Feignies | Dossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à Ballenghien | | |
| 7109 | 0 | 1697 | 1699 | Succession, dettes, non paiement par les héritiers de marchandises de draps et serges vendues au défunt et livrées à l'un seulement des héritiers | Dossier peu volumineux de 18 pièces avec deux inventaires de l'appel interjetté devant le Conseil souverain de l'ordonnance du Prévôt et de sa confirmation par appel devant le Magistrat de Valenciennes, procuration donnée par la drapière à Pronnier | | |
| 7110 | 0 | 1680 | 1681 | Voie de faits, saisie de chevaux pour paiement de dettes contractées envers les propriétaires de la cense soit l'abbaye de Saint-Amand, nullité de saisie sans titre | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 21 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la requête du 12 octobre 1680, écrit de solution... | | |
| 7111 | 0 | 1675 | 1687 | Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventes | Dossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusés | |
