Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6867

Cote 8B1/6867
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions, compétence du parlement, causes des communautés religieuses, charte générale du Hainaut
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces dont un intendit pour les abbés et religieux, la requête en interdiction du 18 décembre 1691, un intendit pour les abbés et religieux de Saint-Saulve, l'acte de déport de la veuve Delmare du 11 janvier 1692 et un placet avec ordonnance de fournir du 8 mai 1692
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Doyen et chanoines du chapitre de Saint-Géry à Valencienne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Saulve  Saint-Saulve
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Arnould Delmare IndéterminéValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Saulve  Saint-Saulve
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Arnould Delmare IndéterminéValenciennes

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