Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6872
| Cote 8B1/ | 6872 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Travaux dans l'église collégiale de Saint-Amand, matériaux défectueux, paiement, désignation d'experts |
| Année de début | 1646 |
| Année de fin | 1663 |
| Notes | Dossier contenant deux liasses : une grosse liasse de 27 pièces dont un inventaire et une petite liasse de 5 pièces. Le dossier contient à la fois des pièces du procès principal pendant devant le Grand Conseil de Malines et quelques pièces de la procédure menée devant l'échevinage de Douai suite à la sentence du 18 décembre 1649 par laquelle la Cour a ordonné que des experts soient choisis par l'échevinage de Douai. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Lottman le 16 février 1646 contre les héritiers du chanoine Pipre pour les faire condamner à lui payer les travaux réalisés à la demande de leur auteur et la requête adressée par le même Lotteman à l'échevinage de Douai en 1650 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lottman (Lotteman, Lotman) Adam | Sculpteur, architecte | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Damiens Renon | Héritier de Jean le Pipre de son vivant chanoine de l'église de Saint-Amé à Douai | Chanoine de Saint-Géry à Cambrai | Licencié ès lois | Cambrai |
| Autres Héritiers de Jean le Pipre | Indéterminé |
