Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6870

Cote 8B1/6870
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeur
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gernez Jean FrançoisMarchand boutiquelierMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Béthune Charles FrançoisBrillon
Lecoeuvre AmandBrillon

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