Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6874

Cote 8B1/6874
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, preuve de la constitution de la rente, rente indivisible, prescription
Année de début1670
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux contenant 61 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête de 1679, le contrat de constitution de rente héritière perpétuelle du 13 janvier 1549, un avis d'avocat du 24 mai 1680, la sentence de la prévôté du 25 mai 1680, des répliques et dupliques produites par les intimés devant le bailliage, une enquête pour les intimés, leurs reproches contre l'enquête de Cousin et un avis d'avocat du 26 mars 1682. La seconde liasse contient des pièces produites par Cousin dont sa requête en relief d'appel du 25 juin 1680, un écrits de griefs, la réponse à griefs des intimés, diverses pièces justificatives, un étiquet et un extrait de la sentence infirmative du bailliage du 29 mai 1682 (l'inventaire indique qu'il a été fait appel de cette sentence à Tournai mais il ne précise pas par qui). Les deux inventaires mentionnent que les pièces ont été portées au greffe de la Cour de Tournai par le greffier du Quesnoy le 12 octobre 1688
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Landrecies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renouart (Renuart) JérômeAgissant au nom de Marguerite Bante, sa femme, héritière de Marie Hoquet sa mèreAncien mayeur d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Autres héritiers de feue Marie Hoquet  Avesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin LouisBourgeois de la ville de LandreciesLandrecies

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renouart (Renuart) JérômeAgissant au nom de Marguerite Bante, sa femme, héritière de Marie Hoquet sa mèreAncien mayeur d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Autres héritiers de feue Marie Hoquet  Avesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin LouisBourgeois de la ville de LandreciesLandrecies

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renouart (Renuart) JérômeAgissant au nom de Marguerite Bante, sa femme, héritière de Marie Hoquet sa mèreAncien mayeur d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Autres héritiers de feue Marie Hoquet  Avesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cousin LouisBourgeois de la ville de LandreciesLandrecies

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