Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6874
Cote 8B1/ | 6874 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages de rentes, preuve de la constitution de la rente, rente indivisible, prescription |
Année de début | 1670 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 61 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête de 1679, le contrat de constitution de rente héritière perpétuelle du 13 janvier 1549, un avis d'avocat du 24 mai 1680, la sentence de la prévôté du 25 mai 1680, des répliques et dupliques produites par les intimés devant le bailliage, une enquête pour les intimés, leurs reproches contre l'enquête de Cousin et un avis d'avocat du 26 mars 1682. La seconde liasse contient des pièces produites par Cousin dont sa requête en relief d'appel du 25 juin 1680, un écrits de griefs, la réponse à griefs des intimés, diverses pièces justificatives, un étiquet et un extrait de la sentence infirmative du bailliage du 29 mai 1682 (l'inventaire indique qu'il a été fait appel de cette sentence à Tournai mais il ne précise pas par qui). Les deux inventaires mentionnent que les pièces ont été portées au greffe de la Cour de Tournai par le greffier du Quesnoy le 12 octobre 1688 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Landrecies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renouart (Renuart) Jérôme | Agissant au nom de Marguerite Bante, sa femme, héritière de Marie Hoquet sa mère | Ancien mayeur d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe | |
Autres héritiers de feue Marie Hoquet | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Cousin Louis | Bourgeois de la ville de Landrecies | Landrecies |
Deuxième juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renouart (Renuart) Jérôme | Agissant au nom de Marguerite Bante, sa femme, héritière de Marie Hoquet sa mère | Ancien mayeur d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe | |
Autres héritiers de feue Marie Hoquet | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cousin Louis | Bourgeois de la ville de Landrecies | Landrecies |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renouart (Renuart) Jérôme | Agissant au nom de Marguerite Bante, sa femme, héritière de Marie Hoquet sa mère | Ancien mayeur d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe | |
Autres héritiers de feue Marie Hoquet | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cousin Louis | Bourgeois de la ville de Landrecies | Landrecies |