Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6868
Cote 8B1/ | 6868 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers, sayeteurs, fraude dans la fabrication d'ouvrages de draperie à Valenciennes, violation des ordonnances du métier, compétence de l'échevinage |
Année de début | 1500 |
Année de fin | 1503 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, un mémoire pour l'appelant, un avertissement pour les intimés et diverses pièces justificatives dont un extrait des ordonnances du métier des sayeteurs. L'avertissement récapitule la procédure : poursuivis devant les prévôts, mayeur et treize hommes de la draperie de Valenciennes par les maîtres sayeteurs, Behague et sa fille ont fait appel du jugement rendu contre eux par les prévôt, mayeur et treize hommes devant l'échevinage puis ils ont fait appel de la sentence de l'échevinage devant le Grand Conseil de Malines |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôt, mayeur et treize hommes de la draperie de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Behague Bernard | Marchand | Valenciennes | ||
Behague Marguerite | Fille de Bernard Behague | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en première instance
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maîtres du métier de sayeteur à Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Behague Bernard | Marchand | Valenciennes | ||
Behague Marguerite | Fille de Bernard Behague | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, Mayeur et treize hommes de la halle basse | Valenciennes |
Troisième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Behague Bernard | Marchand | Valenciennes | ||
Behague Marguerite | Fille de Bernard Behague | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt, Mayeur et treize hommes de la halle basse | Valenciennes |