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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26010 | 0 | 1656 | 1656 | Divers impôts prélevés au profit de la ville de Lille, compensation des charges de guerres, exemptions des nobles et écclésisatiques | Petit dossier en bon état général comprenant : 1/ Remontrance des ecclésiastiques et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, 2/ Réponse des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille, 3/ Extraits des registres aux mandements de la Gouvernance de Lille, Douai et Orchies, 4/ Grâce spéciale du roi Philippe IV d'Espagne de 1654 en faveur des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille |  | |
| 27520 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicité | | |
| 27521 | 12 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémission | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de Roubaix | | |
| 27521 | 3 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires menés par le conseiller Georges de la Verdure et deux réquisitoires du procureur général Ladsilas de Baralle | | |
| 27521 | 13 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessité | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy | | |
| 27521 | 5 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 9 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 10 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 7 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 26055 | 0 | 1680 | 1680 | Impôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taille | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes. | |
